Adjoint Responsable Carrière Discipline - Drhf H/F Fédération Hospitalière de France

Détail du poste

Descriptif L'ÉTABLISSEMENT :
Les Hospices Civils de Lyon, ce sont 13 hôpitaux publics, tous animés par une triple mission : le soin, la recherche et l'enseignement. Nous formons ensemble une communauté de 24 000 femmes et hommes, soignants et non soignants, partageant une seule et même vocation : soigner et prendre soin de chaque patient, quelles que soient sa situation et ses pathologies, tout au long de sa vie.
LE POSTE :
Service :
Le service carrière/discipline assure pour le champ disciplinaires les missions suivantes :
- Instruire les dossiers disciplinaires transmis par les DRH locales : analyse des faits reprochés au regard des droits et obligations du fonctionnaire, des affaires antérieures sanctionnées aux HCL et de la jurisprudence ;
- Garantir la sécurisation juridique de la procédure disciplinaire dans son ensemble dans un contexte à fort risque contentieux.
Intégré au sein du Pôle carrières et retraites, l'adjoint au responsable est placé sous la responsabilité du responsable du pôle, attaché d'administration.
Missions :
En lien avec le responsable, l'adjoint est en charge de l'instruction et de la sécurisation juridique des procédures disciplinaires pour les agents fonctionnaires (titulaires/stagiaires) et contractuels.
Il collabore étroitement avec les interlocuteurs RH des différents groupements hospitaliers des HCL, des directions transversales et des établissements du département.
Il a pour mission de garantir la conformité du dossier disciplinaire avec la réglementation en vigueur et sa sécurisation juridique (validité des pièces versées, caractère probant, respect des délais et droits de la défense, etc).
Il prépare et participe aux commissions administratives paritaires locales, départementales et aux commissions consultatives paritaires en matière disciplinaire et en assure le suivi (PV, avis rendus). Il assure la rédaction et le suivi des décisions disciplinaires (impact paie, indemnités éventuelles, suivi d'activité).
PROFIL RECHERCHÉ :
Qualifications :
Niveau minimum Bac +3 avec une formation juridique obligatoire
Expérience en ressources humaines / connaissances du statut de la fonction publique : seraient un plus
Compétences :
Droit public / droit de la fonction publique
Grand sens de la rigueur
Sens de l'organisation
Qualités rédactionnelles
Savoir-être :
Discrétion, disponibilité
Esprit d'initiative, autonomie
Sens de la pédagogie
Conditions d'embauche :
Poste à 100%
Repos fixe avec 28 CA et 20 RTT
CDD de 3 mois ayant vocation à être renouvelé
Rémunération en fonction de l'expérience professionnelle