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Responsable du Pôle Éthique et Compliance Réf. 2025-176 H/F

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Paris 5e - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

Catégorie : A

Corps : IGE

Mission : La/Le Responsable du Pôle Éthique et Compliance est en charge de la structuration et de la mise en oeuvre des politiques d'intégrité scientifique, d'éthique et de conformité au sein de Sorbonne Université. Sous l'autorité du Directeur Adjoint en charge de l'innovation, elle/il encadre une équipe dédiée et coordonne les actions du pôle avec les Directions de la Recherche et de la Valorisation (DRV) des facultés, la SATT Lutech, et les instances de gouvernance de l'université.

Elle/Il veille à ce que les pratiques de recherche respectent les normes éthiques nationales et européennes, en anticipant les évolutions réglementaires et en apportant un appui aux chercheurs.

Le poste implique une dimension stratégique et opérationnelle, avec une forte interaction avec les services de recherche, les laboratoires et les partenaires institutionnels et industriels.

Activités principales :

Pilotage de la politique d'éthique et de compliance
- Mettre en oeuvre la stratégie de conformité aux normes d'éthique et d'intégrité scientifique de Sorbonne Université.
- Assurer la veille réglementaire sur les questions d'éthique de la recherche, de conformité auxexigences des financeurs (Horizon Europe, ANR, etc.), de protection des données et deconflits d'intérêts.
- Définir et diffuser les bonnes pratiques en matière d'éthique et de compliance

Encadrement et accompagnement des chercheurs
- Apporter un appui réglementaire et méthodologique aux chercheurs sur les problématiques d'éthique scientifique, de protection des participants à la recherche et d'intégrité scientifique
- Coordonner la mise en conformité des projets de recherche aux exigences nationales et internationales (ex. RGPD, bioéthique, recherche impliquant des êtres humains, etc.) en lien avec la Direction de la Prévention des Risques Professionnels
- Sensibiliser et former les équipes aux enjeux de responsabilité sociale et de développement durable dans la recherche

Gestion des risques et des contentieux
- Mettre en place des mécanismes de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
- Participer à évaluation des risques éthiques liés aux partenariats et projets de recherche
- Collaborer avec les instances disciplinaires et les services juridiques pour la gestion des fraudes scientifiques et des signalements d'inconduites

Animation et coordination
- Encadrer une équipe dédiée et assurer la répartition des missions au sein du pôle
- Piloter les relations avec les comités d'éthique, les commissions internes et les partenaires institutionnels
- Organiser des séminaires et formations pour promouvoir l'intégrité scientifique et la conformité réglementaire
- Coordonner la rédaction d'accords et de conventions-cadres avec les partenaires institutionnels et commerciaux dans le domaine de la
- Recherche & Innovation (R&I)
Apport d'expertise dans le cadre des actions du Pôle Universitaire d'Innovation - PUI ASU

Conduite de projet : Oui
Encadrement : Non

Connaissances requises :
- Excellente maîtrise des réglementations en matière d'éthique de la recherche (lois bioéthiques, RGPD, conflits d'intérêts...)
- Bonne connaissance des cadres juridiques et institutionnels de la recherche publique et des organismes de financement (ANR, Commission Européenne...)
- Compréhension des enjeux scientifiques et techniques des projets de recherche
- Bonne connaissance du fonctionnement des universités et organismes de recherche
- Organisation et fonctionnement de Sorbonne Université et de ses trois facultés

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Savoir-faire :
- Savoir tenir compte des besoins, des contraintes et render compte à la Direction
- Capacité d'animation et de management d'équipe et de projets transversaux
- Capacité à pouvoir élaborer des fiches de procédures
- Maîtrise des outils bureautiques

Savoir-être :
- Aptitude à travailler en mode collaboratif avec différents services et partenaires
- Sens de la rigueur et de l'organisation pour structurer des actions sur le long terme
- Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles pour produire des rapports et analyses stratégiques

Publiée le 08/09/2025 - Réf : 2025-1981061

Responsable du Pôle Éthique et Compliance Réf. 2025-176 H/F

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Paris 5e - 75
  • Fonctionnaire
Publiée le 08/09/2025 - Réf : 2025-1981061

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