Chef d'Unité de la Mission Foncier H/F Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Ajaccio - 2A Fonctionnaire- 3 000 - 3 500 € / mois
- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Dans un contexte de désordre foncier, de développement des documents locaux d'urbanisme, d'accélération de la production d'énergies renouvelables, de diversité des opérateurs et outils de gestion, la mission est stratégique et s'inscrit pleinement dans les orientations fixées par la Collectivité de Corse (CdC) via le PADDUC et le gouvernement par l'appui aux collectivités et la préservation et la remobilisation du foncier agricole et forestier :
- L'organisation, la préparation et l'animation de la CTPENAF
- L'accompagnement de la SAFER Corse dans ses missions et le contrôle de ses activités
- La régulation du foncier agricole par le contrôle des structures
- Les expertises des services de l'État en Corse dans le domaine du foncier agricole
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Placé.e sous l'autorité du DRAAF, le /la chef.fe d'unité :
Mobilise la CTPENAF pour la protection et la dynamisation du foncier agricole :
- Organise la collaboration interservices Etat-CdC
- Pilote les groupes de travail de réflexion doctrinale et d'élaboration des cadres et outils
- Informe la commission de toutes les évolutions réglementaires et adapte les procédures
- Instruit avec les collectivités locales et leurs conseils, les projets de documents et d'autorisations d'urbanisme pour avis
Assiste et supplée le commissaire du gouvernement «agriculture» auprès de la SAFER de Corse :
- Supervise l'élaboration et le suivi du programme pluriannuel d'activité ;
- Facilite les actions de mobilisation et de remise en production du foncier agricole
- Propose un avis sur les acquisitions, rétrocessions et conventions
- Accompagne la mise en oeuvre du dispositif de régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Développe les procédures et outils de régulation du foncier agricole via le contrôle des structures
- Anime le réseau régional du contrôle des structures ;
- Organise et anime la révision du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
- Supervise les arrêtés d'autorisation préalable d'exploiter ;
Participe comme référent foncier de la DRAAF aux réflexions, projets et actions des politiques publiques en lien avec la préservation et la mobilisation productive des espaces agricoles et forestier
Encadre un agent B
CHAMP RELATIONNEL :
Collaboration étroite avec : SGAC, DDT, direction de l'aménagement et de l'urbanisme de la CdC, ODARC, INAO, Pôle d'évaluation domaniale DDFIP 2B.
Collaboration régulière avec : maires, services urbanisme des communes et EPCI, bureaux d'études, autres services de la DRAAF, DREAL, AUE.
Le profil recherché
SAVOIRS :
- Sensibilité aux politiques publiques dans les domaines agricole, des espaces naturels agricoles et forestiers et de l'urbanisme
- Sensibilisé au droit de l'urbanisme
- Maîtrise outils informatiques et de l'utilisation des SIG
- Capacités rédactionnelles
- Connaissance du tissu institutionnel régional
SAVOIR-FAIRE :
- Comprendre et analyser les enjeux et objectifs stratégiques du territoire et de ses acteurs.
- Travail en réseau et respect les délais
- Rigueur administrative, organisation, confidentialité, impartialité.
- Capacité de synthèse
- Capacité d'analyse
- Autonomie, capacité d'initiative, réactivité
Infos complémentaires
3000 € à 3500 € (selon expérience)
- Ajaccio - 2A
- Fonctionnaire
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