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Membre du Service Juridique Enseignant-Chercheur H/F Fonction publique de l'État

Paris - 75
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

Sous l'autorité de la secrétaire générale et sous la coordination du chef du service, les membres du service juridique sont chargés des activités suivantes, pour chacun des dossiers contentieux :
- Conseiller les membres du Conseil pour chacune des affaires dont ils sont rapporteurs ou sur lesquelles ils souhaitent un éclairage juridique ;
- Contribuer, lors des réunions du service, à la réflexion collégiale en vue de déterminer les orientations possibles de la note d'analyse juridique du secrétariat général ;
- Participer à la rédaction collégiale, en première main ou en révision :
- Des notes d'analyse juridique du secrétariat général ;
- Des projets de décision à destination des membres du Conseil constitutionnel ;
- Des commentaires des décisions rendues par le Conseil constitutionnel.
- Superviser la confection, par le service de documentation et de l'aide à l'instruction, du dossier documentaire qui est joint à chaque note d'analyse juridique et, in fine, publié sur le site internet du Conseil constitutionnel ;
- Assister aux audiences QPC et participer, dans le cadre du contrôle a priori des lois, aux réunions avec les délégations du secrétariat général du Gouvernement et avec les parlementaires requérants ;
- Assister aux séances de délibéré du Conseil constitutionnel et en établir le compte rendu ;
- Rédiger ou réviser l'analyse des décisions pour les tables thématiques.

Le profil recherché

Savoir-faire :

Esprit d'analyse et de synthèse ;

Capacité à appréhender et à présenter clairement les enjeux juridiques ;

Qualités rédactionnelles, notamment en matière de décisions juridictionnelles.

Savoir-être :

Sens de la collégialité ;

Goût du travail en équipe ;

Capacité d'adaptation ;

Sens de l'organisation et des responsabilités ;

Grande disponibilité et réactivité ;
Afficher la suite
Rigueur ;

Capacité à travailler dans des délais très contraints ;

Discrétion.

Connaissances :

Droit constitutionnel ;

Droit pénal et civil ;

Solide culture juridique et administrative ;

Aptitude à appréhender l'ensemble des branches du droit.

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Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.

Estimation basse

27 500 € / an 2 292 € / mois 15,11 € / heure

Salaire brut estimé

37 500 € / an 3 125 € / mois 20,60 € / heure

Estimation haute

50 000 € / an 4 167 € / mois 27,47 € / heure

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Membre du Service Juridique Enseignant-Chercheur H/F
Fonction publique de l'État
  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
Publiée le 12/06/2025 - Réf : 2025-1948307

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