Responsable du Pole Soins Psychiatriques sans Consentement H/F Lasecurecrute.fr

Détail du poste

ARS NOUVELLE AQUITAINE

Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine

Espace Rodesse

103 bis rue Belleville CS91704

BORDEAUX CEDEX

Pôle : Soins psychiatriques sans consentement

Localisation géographique du poste : Bordeaux

Si vous êtes en CDI sous convention collective de la sécurité sociale, recrutement possible selon les conditions suivantes des conventions collectives du régime général :

Catégorie : Cadre

Niveau : 5C à 7 selon profil et expérience professionnelle

Si vous n'êtes pas concernés par le statut cité ci-dessus : recrutement possible en CDD de droit public d'une durée pouvant atteindre 3 ans, renouvelable.

Niveau : Contractuel-le niveau 2 du Cadre de Gestion Ministériel.

Poste d'encadrement : Oui

Nombre de personnes à encadrer : 13

Fonction soumise à Déclaration Publique d'Intérêts : Oui

Fonctions télétravaillables : Partiellement

Le poste est rattaché aujourd'hui à la direction départementale de la Vienne mais à vocation à rejoindre, dans le cadre d'une évolution de l'organisation la Direction de la Protection de la Santé et de l'Autonomie (DPSA).

La DPSA pilote et évalue l'ensemble des politiques de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en matière de santé publique ainsi que les politiques inclusives du champ médico-social. A ce titre, elle développe la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités de santé (soutien aux opérateurs, mise en oeuvre de plans nationaux, déploiement d'action de prévention), elle déploie également des politiques de protection de la santé et de l'autonomie ciblant les populations fragiles (personnes âgées, handicapées, parents, jeunes, enfants, public précaire...) regroupées et coordonnées autour des parcours de santé, incluant le soin.

De plus, elle assure la veille sanitaire et la prévention du risque infectieux (lutte contre les maladies infectieuses et mesures de prévention), elle promeut des sujets de prévention et de promotion de la santé au profit de l'ensemble de la population soumise à des facteurs de risques environnementaux ou liés à des comportements à risque pour la santé (nutrition sport et santé, dépistage des cancers, éducation thérapeutique des patients, maladies chroniques...). Enfin, elle est chargée d'animer les instances de démocratie sanitaire relevant de son champ de compétences.

Ainsi, la Direction de la Protection de la Santé et de l'Autonomie est composée de quatre directions déléguées et d'une mission complémentaire :
- Direction déléguée à la veille et à la sécurité sanitaire,
- Direction déléguée à la promotion et à la prévention en santé,
- Direction déléguée à l'autonomie,
- Direction déléguée au financement de l'autonomie et de la prévention,
- Mission Démocratie en santé.

Par ailleurs, dans une logique de parcours, la DPSA possède également un lien fonctionnel avec la Direction déléguée à l'efficience et à la transformation numérique du système de santé, rattachée hiérarchiquement à la Direction de l'Offre de Soins.

Relations internes : ensemble des directions de l'agence, particulièrement les délégations départementales.

Relations externes : établissements de santé (direction et services médicaux), préfectures, tribunaux judiciaires (magistrats du siège, procureurs, présidents), tribunaux administratifs.

Description du poste

Objectif du poste : Organiser et sécuriser les procédures et actes relatifs aux mesures de soins psychiatriques sans consentement et assurer l'encadrement de l'ensemble des agents composant le pôle en charge de cette thématique.

Activités essentielles : Animer une équipe de 13 agents et être responsable du suivi des dossiers relatifs aux soins psychiatriques sans consentement pour l'ensemble des départements de Nouvelle-Aquitaine (12).
- Encadrement :
- Encadrement des agents du pôle (13 agents : 7 à Bordeaux, 5 à Poitiers)
- Coordination et harmonisation des pratiques entre les deux sites
- Pilotage et supervision des activités du service réalisées par les agents
- Suivi des dossiers
- Pilotage des échanges avec les préfectures, les établissements de santé et les tribunaux judiciaires de Nouvelle-Aquitaine
- Proposition et mise en oeuvre des procédures de traitement communes entre les 12 départements
- Contribution aux travaux conduits par la DDVSS, notamment en matière d'astreintes
- Responsabilité et appui de l'équipe dans la gestion des situations complexes, en lien avec le directeur délégué.
- Activités annexes
- Expertise juridique / Réponse à des consultations juridiques
- Évaluation des risques liés au contentieux / Rédaction de mémoires contentieux
- Au sein de ce pôle, les missions des 13 agents le composant sont les suivantes :
- Procéder à l'instruction de dossiers relatifs aux soins psychiatriques sans consentement (soins à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent/soins à la demande du représentant de l'Etat).
- Assurer de façon autonome l'instruction de demandes et de dossiers débouchant sur une décision préfectorale : décision administrative, notification de décisions, compte-rendu d'une commission etc.
- Assurer l'instruction de demandes ou de dossiers individuels de soins psychiatriques sans consentement à la demande du représentant de l'Etat (SDRE), en lien avec la préfecture et les établissements de soins psychiatriques selon les besoins formulés, suivre et évaluer les actions réalisées et apporter un conseil aux interlocuteurs,
- Vérifier la conformité des éléments contenus dans le dossier aux prescriptions légales et réglementaires et, si nécessaire, effectuer la demande des pièces complémentaires,
- Analyser les documents utiles à l'instruction du dossier,
- Proposer en conséquence une décision et la justifier,
- Préparer des saisines du juge des libertés et de la détention et en assurer me suivi,
- Notifier les décisions individuelles,
- Établir des statistiques et des indicateurs se rapportant à l'activité,
- Rédiger les courriers et assurer les relations téléphoniques courantes avec les demandeurs et interlocuteurs concernés,
- Accompagner les interlocuteurs dans la procédure de soins sans consentement,
- Rédiger des comptes rendus et présenter ses rapports de synthèse,
- Archiver les dossiers,
- Consulter les fichiers en vue de l'application de la réglementation des armes.
- Gérer les dossiers de soins à la demande d'un tiers (SDT).
- Activités annexes :
- Traiter les demandes d'autorisations de détention d'armes sur demande préfectorale ;
- Assurer le secrétariat de la commission départementale de soins psychiatriques (CDSP) ;
- Établir le paiement des frais de déplacement des membres de la CDSP ;
- Établir l'arrêté constitutif de la CDSP ;...

Profil recherché

Vos compétences

Connaissances :

ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF, INSTITUTIONNEL

DROIT/RÉGLEMENTATION

GESTION DE CRISE

VEILLE ET ALERTE SANITAIRE

BUREAUTIQUE ET OUTILS COLLABORATIFS

GESTION DE L'INFORMATION

TECHNIQUES DE RÉDACTION

Savoir-faire :

GÉRER UNE SITUATION DE CRISE, D'URGENCE OU DANGEREUSE

TRAVAILLER EN ÉQUIPE

ANALYSER UN RISQUE

SYNTHÉTISER DES INFORMATIONS, DES DONNÉES, UN DOCUMENT

PRIORISER

ARCHIVER

RÉDIGER

RENDRE COMPTE

Savoir-être :

APTITUDE À L'ÉCOUTE

MAÎTRISE DE SOI

SENS DE LA PÉDAGOGIE

DISPONIBILITE

ÊTRE RIGOUREUX

FAIRE PREUVE DE DISCRÉTION

RÉACTIVITÉ

SENS DE L'ANALYSE

SENS DE L'ORGANISATION

Le jury est soucieux du respect du principe de non-discrimination et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelle. Tous les postes de l'ARS sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Informations complémentaires

Spécificités du poste / Contraintes
- Encadrement bi-sites (Bordeaux et Poitiers) : nécessité de prévoir des déplacements réguliers à Poitiers
- Participation au système d'astreintes, exercice de crise, cellule de crise
- Participation aux inspections - contrôles selon statut.

Rattachement hiérarchique : Dans le cadre d'une évolution de l'organisation en cours, le poste a vocation à être rattaché à la direction de la protection de la santé et de l'autonomie (DPSA), et plus particulièrement à la direction déléguée à la veille et sécurité sanitaire.

Contact

Pour candidater connectez-vous sur le lien suivant et créez votre compte dans l'espace candidat :

TOUTE CANDIDATURE RECUE PAR MAIL NE SERA PAS EXAMINEE

Préciser votre statut actuel sur votre CV ou votre lettre de motivation (fonction publique d'origine, corps et grade, niveau pour les agents UCANSS, CDI, CDD...).