Chef du Département des Affaires Juridiques et de la Commande Publique H/F Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique
Bordeaux - 33 Fonctionnaire- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
En tant que responsable du département affaires juridiques et commande publiques, vous aurez pour mission :
- Le pilotage, l'encadrement et l'organisation de l'activité du département;
- De construire une offre de service cohérente pour le compte de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et de la DDTM de la Gironde, dans les domaines du droit de l'environnement (notamment droit des ICPE), de l'urbanisme et de l'aménagement, des sites et paysages, de la commande publique (en particulier de la commande publique en matière routière);
- D'assurer la rédaction et la validation des mémoires en défense suite aux recours contentieux et le cas échéant, de représenter l'État devant les tribunaux;
- De donner des conseils et d'apporter votre expertise notamment en matière juridique et en matière de commande publique pour les services et la direction;
- De veiller à la diffusion de l'information et de la culture juridique dans les services, notamment par la rédaction de notes de doctrine;
- D'animer la communauté juridique régionale dans ces mêmes domaines.
- Sous la responsabilité du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, mais le plus souvent en lien direct avec la direction et les chefs de services, notamment sur les dossiers sensibles.
- Encadrement de 14 agents, dont deux adjoints de catégorie A.
Le département est organisé autour de deux activités :
- Un pôle «affaires juridiques» qui compte 3 chargé(e)s d'études juridiques de catégorie A, une unité «contentieux» composée d'une cheffe d'unité de catégorie A, de deux chargé(e)s d'études juridiques de catégorie B et d'un apprenti(e), et une assistante juridique de catégorie C;
- Un pôle «commande publique» qui compte un chef d'unité de catégorie A, deux chargées de commande publique de catégorie B et une assistance de contrôle des marchés de catégorie C.
Les agents travaillent tous sur le site de Bordeaux, hormis une chargée de commande publique qui située sur le site de Poitiers.
- Relations internes et externes :
- Travail en coordination avec les services métiers, instructeurs ou inspecteurs et chefs de service, et avec la direction;
- Relations régulières avec le service juridique des préfectures, le greffe des tribunaux administratifs et la direction des affaires juridiques du ministère;
- Relations ponctuelles avec le corps préfectoral (préfets et secrétaires généraux de préfecture) et le niveau central (directions générales, cabinets ministériels), en lien avec les services métiers et la direction;
- Représentation de la DREAL NA et de la DDTM 33 devant les tribunaux
Le profil recherché
Niveau de grade recherché : A+
Niveau d'expérience requis : confirmé
Compétences techniques :
Maîtrise pointue du droit administratif et du contentieux administratifet connaissances requises en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit des contrats et droit de la fonction publique;
Maîtrise des procédures contentieuses, en particulier devant les juridictions administratives, des procédures d'élaboration de textes et des procédures de règlement des litiges;
Connaissance des juridictions, des structures du ministère, des services déconcentrés, des préfectures.
Compétences transversales :
Capacités d'organisation et de pilotage
Capacités d'adaptation et de flexibilité face à la diversité des sujets à traiter dans des délais contraints
Réactivité
Qualités rédactionnelles
Savoir argumenter et formuler des solutions opérationnelles
Compétences relationnelles :
Capacité à gérer une équipe et à monter en compétences des collaborateurs
Capacité à travailler en équipe
Capacité à convaincre et à faire preuve de pédagogie
Capacité de représentation à haut niveau
Le poste conviendrait particulièrement à un(e) conseilller(ère) de TA-CAA dans le cadre d'une mobilité statutaire.
- Bordeaux - 33
- Fonctionnaire
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