Gestion du Pôle Foncier - Commune du Cannet H/F Fonction publique Territoriale
Le Cannet - 06 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Vous êtes rattaché au Service des Affaires Juridiques et Contentieuses (S.A.J.C) et sous l'autorité de sa Directrice.
Vos missions sont les suivantes :
I/ Foncier :
- Acquisitions/aliénations foncières soit par voie amiable (négociations) soit par voie de DUP ;
- Acquisitions par préemption puis rétrocession de fonds de commerce (appel à candidatures, visites, analyses des offres) ;
- Rédaction d'actes administratifs de cession de terrains ou de servitudes ;
- Saisie de France Domaines, du géomètre, de TPFI, notaires, etc ;
- Régularisations foncières diverses (à l'amiable, suite à PC, etc) ;
- Procédures d'alignement ;
- Examen des DIA ;
- Rédaction de délibérations, d'actes administratifs, de conventions, baux, décisions municipales, etc ;
- Suivi du domaine public/privé communal ;
- Analyses et gestion des données foncières ;
- Veille réglementaire et Juridique ;
- Mise en oeuvre et suivi du marché topographie et cartographie,
II/ Assistance juridique aux autres services : accompagner les autres services municipaux dans le domaine juridique.
Le profil recherché
- Diplômé de l'enseignement supérieur avec une orientation juridique, vous avez idéalement une expérience similaire réussie en collectivité ;
- Vous connaissez les procédures applicables en la matière ;
- Doté d'une capacité d'analyse et de synthèse, vous savez rédiger des comptes rendus, notes juridiques et foncières, délibérations, conventions ;
- Recherche et correction des actes juridiques, expertise juridique ;
- Vous avez une bonne capacité d'écoute et savez apporter les conseils adaptés ;
- Rigoureux, vous disposez d'un esprit d'équipe et faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité ;
- Vous êtes reconnu pour votre communication claire et précise tant en interne qu'en externe ;
- Vous maîtrisez les outils informatique.
- Le Cannet - 06
- Fonctionnaire
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