Chef du Bureau de l'Environnement et de l'Aménagement H/F Fonction publique de l'État
Ajaccio - 2A Fonctionnaire- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Groupe RIFSEEP : 2
A. Vos activités principales :
- Pilotage des missions du bureau et suivi des trois pôles du service (environnement, aménagement local, aménagement commercial) qui contribuent à la réalisation d'équipements structurants;
- Coordination interservices afin d'échanger sur les dossiers nécessitant des autorisations administratives préalables à une enquête publique et/ou une analyse de plusieurs services de l'État, permettant d'accompagner et d'informer le porteur sur le déroulé de la procédure;
- Appui sur les dossiers sensibles de demandes d'autorisations environnementales concernant les projets de construction d'ouvrages (dans les secteurs de l'énergie, des déchets...), des projets d'infrastructures routières nécessitant l'organisation des enquêtes publiques uniques, et la coordination amont entre plusieurs services instructeurs de l'Etat (DREAL, DDT...) et le porteur de projet;
- Instruction des procédures d'expropriation, conseils aux porteurs de projets, gestion du contentieux;
- Veille juridique dans les différentes réglementations impactant l'activité du bureau.
Qual-e-pref :
Le chef de bureau est garant du suivi de la démarche qualité dans l'exercice de ses missions au sein du BEA.
B. Votre environnement professionnel :
Activités du service : Bureau de l'Environnement et de l'Aménagement (BEA)
Le bureau de l'environnement et de l'aménagement (BEA) intervient dans trois domaines d'attributions :- l'environnement :le BEA contribue à la mise en oeuvre de la police administrative spéciale des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ainsi que du suivi du fonctionnement de ces installations en lien avec la DREAL, service instructeur pour les activités industrielles et la gestion des déchets, et la DDCSPP pour les activités d'élevage au travers :
- De l'organisation des enquêtes publiques uniques des dossiers de demandes d'autorisations environnementales des ICPE (intégrant plusieurs volets), et de toute autre consultation du public requise en matière d'ICPE (participation du public par voie électronique...);
- Du suivi du fonctionnement des ICPE en liaison avec la DREAL (notification et publication des arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de prescriptions complémentaires);
- De l'organisation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST);
le BEA organise les enquêtes publiques préalables aux demandes de déclaration d'utilité publique des prélèvements d'eau et d'instauration des captages d'eau potable pour l'ensemble des communes de la Corse-du-Sud, dont l'instruction est assurée par l'ARS;
le BEA assure par ailleurs l'instruction de plusieurs procédures annexes : demandes d'agrément et d'habilitation des associations oeuvrant pour la protection de l'environnement, récépissés de déclaration des activités de négoce et de transport de déchets, des agréments des centres VHU (véhicules hors d'usage)
Le profil recherché
- L'aménagement local :Le BEA est service instructeur des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique sollicitées par les communes et EPCI du département, ainsi que par la Collectivité de Corse (essentiellement en matière d'aménagement routier pour cette dernière). Ces procédures incluent nécessairement plusieurs volets d'enquêtes : enquêtes préalable à la DUP, parcellaire et, en fonction des caractéristiques des projets, en vue de l'établissement de servitudes d'utilité publique, de la mise en compatibilité des PLU des communes et/ou d'une autorisation environnementale, ces deux derniers volets étant instruits en collaboration avec la DDT (examen conjoint MECDU, autorisations loi sur l'eau, de défrichement, impact agricole...) et la DREAL (étude d'impact, dérogations espèces protégées).
- L'aménagement commercial
Le BEA assure le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et de la Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi). Il assure également en ce domaine l'examen de la complétude des dossiers de demandes d'autorisations, de création ou d'extension de commerces de détail et d'ensembles commerciaux de plus de 1 000 m2 de surface de vente (ou devant les dépasser) et de Drive ainsi que de cinémas comportant plusieurs salles de + 300 places en liaison avec les mairies des communes en cas de permis de construire et ensuite avec les services instructeurs (DDTM ou DRAC).
Composition et effectifs du BEA : 4 agents :3A, 1C
Situation transitoire du bureau : Dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des effectifs composant le BEA et d'une éventuelle redéfinition des missions du bureau, le chef de bureau ne disposera que de deux agents de catégorie A, une situation nécessitant une priorisation des missions fixée par la hiérarchie.
Liaisons hiérarchiques : la directrice de la DCPEDT.
Liaisons fonctionnelles : les services techniques de l'Etat (ARS, DREAL, DDT, DRAC...), le ministère de l'Economie et des Finances, les collectivités locales, le tribunal administratif de Bastia...
C.VOS COMPÉTENCES
Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau expert-à acquérir
Connaître l'environnement professionnel :niveau maîtrise-à acquérir
Avoir des compétences en informatique bureautique-niveau pratique :requis
Savoir-faire
Savoir analyser-niveau maîtrise-requis
Avoir l'esprit de synthèse-niveau maîtrise-requis
Savoir appliquer la réglementation-niveau -maîtrise-requis
Savoir s'organiser-niveau maîtrise-requis
Savoir rédiger-niveau maîtrise-requis
Savoir travailler en équipe-niveau maîtrise-requis
Savoir-être-savoir s'adapter-niveau maîtrise
- Requis
Avoir le sens des relations humaines-niveau maîtrise-requis
Savoir communiquer-niveau pratique-requis
- Ajaccio - 2A
- Fonctionnaire
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Ingénieur environnement
- Job Environnement
- Job Porto-Vecchio
- Job Propriano
- Job Bonifacio
- Job Sartène
- Job Afa
- Job Sarrola-Carcopino
- Job Figari
- Job Sari-Solenzara
- Job Levie
- Job Ota
- Job Ouvrier paysagiste
- Job Paysagiste
- Job Jardinier paysagiste
- Job Chef d'équipe paysagiste
- Job Responsable de service espaces verts
- Entreprises Environnement
- Entreprises Ingénieur environnement
- Entreprises Ajaccio
- Job Fonction publique
- Job Développement durable
- Job Ecologie
- Job Public
- Job Ministère
- Job Fonction publique Ajaccio
- Job Public Ajaccio
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}