Sg - Secrétaire Général de la Commission Nationale des Sanctions Cns H/F Ministères économiques et financiers
Paris - 75 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Informations importantes à l'attention des candidats :
Seules les candidatures déposées via l'outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs.
En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées.
La CNS s'appuie sur un Secrétariat général composé d'une assistante-gestionnaire administrative (catégorie B) appuyée ponctuellement par un(e) stagiaire ou un contractuel (CDD), encadrés par un Secrétaire général.
La/le secrétaire général(e) (SG) de la CNS est nommé(e) par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre de l'intérieur (article L. 561-39 du code monétaire et financier).
La/le SG est chargé(e) conformément à l'article L561-41 du code monétaire et financier "de notifier les griefs susceptibles d'être retenus par la commission à la personne mise en cause. Dans l'exercice de ces attributions, la/le SG de la commission ne peut recevoir aucune instruction."
En outre, conformément à l'article R561-45 du code monétaire et financier :
La/le SG de la Commission nationale des sanctions peut être assisté d'une/un secrétaire général adjoint.
La/le SG instruit les affaires soumises à l'examen de la Commission, en relation avec le rapporteur. Il ne peut recevoir d'instruction du président et des autres membres de la Commission dans l'exercice de cette attribution.
Elle/il assure le suivi de l'exécution des décisions de la Commission.
Elle/il dirige le personnel de la commission, mis à disposition de celle-ci par le ministre chargé de l'économie ou le ministre de l'intérieur, avec l'accord du président de la commission. »
L'année 2024 a confirmé l'augmentation du nombre de saisines de la CNS. Le principal enjeu consiste à réorganiser la procédure de traitement des dossiers et à réduire les délais de traitement des dossiers.
Les principaux chantiers prévus en 2025 seront :
- La poursuite de la dématérialisation de la procédure de saisine et d'instruction des dossiers, afin de réduire le délai de traitement des dossiers confiés à la Commission,
- La réorganisation du circuit de production des décisions de sanctions, impliquant davantage les membres du collège de la Commission, afin de réduire les délais de notification des décisions après audience,
- Conjointement avec la nouvelle assistante et avec le soutien ponctuel d'autres agents du ministère, le cas échéant, la résorption du stock de tâches administratives, telles que la publication des décisions et l'émission des titres de perception,
- L'approfondissement des efforts pédagogiques de la CNS auprès des professionnels assujettis et de la mise en réseau de la commission avec les autres acteurs de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le profil recherché
Le/la titulaire du poste, de catégorie A, devra correspondre au profil suivant :
- Bonne connaissance de l'organisation des services français chargés de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- Expertise juridique et appétence pour les sujets juridiques ;
- Connaissance des fonctions « métier » de la commission ;
- Capacité à traiter des sujets variés (juridiques, techniques, budgétaires et managériaux) ; grande polyvalence et adaptabilité certaine, les sujets étant traités non successivement mais en parallèle ;
- Appétence pour les sujets de transformation numérique et de conduite de projets informatiques au regard des projets de dématérialisation de la commission ;
- Aptitude au management d'équipes de profils et d'origines variés ;
- Forte capacité de synthèse pour préparer et faciliter les prises de décision par le président ou par le collège de la commission ;
- Capacités d'initiative, de réactivité et de décision ;
- Aptitude à la représentation, à la pédagogie et à la communication.
- Paris - 75
- Fonctionnaire
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