Agent Domanial H/F Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.
Saclay - 91 Fonctionnaire- Service public d'état
Détail du poste
Le service d'infrastructure de la défense d'Ile de France (SID IdF), conduite et réalise les opérations d'infrastructure au profit des forces armées sur le périmètre de la région Ile de France et d'une partie de la région Hauts de France (base de défense de Creil). Il s'articule autour de six unités de soutien de l'infrastructure (USID) : Vélizy-Villacoublay, Versailles, Paris, Creil, Montlhéry et Arcueil ainsi que de quatre sous-direction (achats et comptabilités, synthèse prospective planification, patrimoine et investissements), d'un collège technique d'appui à la production et d'un service général de soutien de proximité (ressources humaines, moyens généraux...).
Sous l'autorité du chef de la section gestion du patrimoine, le titulaire du poste participe à l'élaboration des documents domaniaux du ressort de la base aérienne 107 de Vélizy-Villacoublay, à leur suivi ainsi qu'au traitement des dossiers correspondant. Il procède à l'archivage de ceux-ci.
L'agent domanial est en charge d'analyser et de répondre aux différents services territoriaux compétents sur les dossiers d'urbanisme, de gérer les servitudes d'utilité publiques propres au ministère, d'analyser la faisabilité des projets envisagés par des groupes privés pouvant impacter les emprises militaires. Il est également responsable de la tenue et de la mise à jour des données de référence au sein de l'outil G2D.
Mettre en application des réglementations locales, nationales et européennes en matière d'occupation des sols
Rédiger des actes administratifs divers et instruction de dossiers domaniaux ou locatifs (AOT, CIS, etc.)
Traiter des études d'impact relatives aux servitudes de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay
Échanger de façon permanente avec l'ensemble des acteurs du domaine (services internes au SID, unités locales, instances attributaires, services fiscaux, France Domaine, collectivités locales, mairies, etc
Tenir et mettre à jour du référentiel G2D en cohérence avec les autres SI métier
Établir des requêtes ponctuelles pour différentes entités à l'aide des outils informatiques
Assurer l'archivage des dossiers domaniaux
Possibilité de se déplacer sur les différentes emprises de la compétence géographique du SID-Ile-de-France
Réaliser d'autres activités non listées et compatibles avec le statut, nécessaires à la bonne marche du service et confiées par la hiérarchie
Contribuer aux missions transverses au sein de la SGP ou de l'USID
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Connaissance gestion du domaine, connaissances juridiques
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