Thèse Adoption et Droit de l'Enfant à Participer aux Décisions le Concernant Approche Comparative de Droit Malgache et Droit Français H/F

Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université de Tours École doctorale : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED Laboratoire de recherche : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais Direction de la thèse : Fabienne LABELLE ORCID 0000000213498157 Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-06-15T23:59:59 L'évolution du droit contemporain a profondément transformé la manière d'appréhender l'enfant, désormais reconnu comme un véritable sujet de droit, doté de libertés et d'un droit à la parole. Au coeur de cette reconnaissance, l'article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant consacre son droit à participer aux décisions le concernant. Pourtant, cette participation demeure souvent limitée, notamment en matière d'adoption, où la voix de l'enfant est trop rarement prise en compte dans un processus qui touche pourtant à son identité et à sa filiation.
C'est dans cette perspective que s'inscrit le présent projet, qui vise à analyser, dans une approche comparative entre le droit malgache et le droit français, la mise en oeuvre du droit de l'enfant à participer aux décisions relatives à l'adoption. Il s'agira de comprendre comment ces deux systèmes articulent la protection et la participation de l'enfant, tout en cherchant à concilier l'intérêt supérieur de celui-ci avec la reconnaissance progressive de son autonomie. L'objectif est d'apporter une contribution à la réflexion sur la réalisation concrète des droits de l'enfant, notamment dans les pays en développement, en vue de promouvoir un modèle équilibré fondé sur le respect et l'écoute de l'enfant comme acteur de son propre devenir. La reconnaissance progressive de l'enfant comme sujet de droit constitue l'un des apports majeurs du droit contemporain, en particulier sous l'impulsion de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) de 1989. L'article 12 de ce texte consacre le droit de l'enfant d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, opinion qui doit être dûment prise en considération en fonction de son âge et de sa maturité. Cette évolution a conduit à un renouvellement profond des approches juridiques, passant d'une vision protectrice et paternaliste à une conception plus participative, intégrant l'enfant comme acteur à part entière des décisions qui affectent sa vie. Toutefois, la mise en oeuvre effective de ce droit à la participation soulève encore d'importants défis, notamment dans des domaines sensibles tels que l'adoption, où les enjeux d'identité, de filiation et d'intérêt supérieur de l'enfant sont particulièrement marqués.
Sur le plan doctrinal, les travaux scientifiques mettent en évidence une conciliation nécessaire entre le principe de protection de l'enfant et celui de son autonomie progressive. Si le droit français a progressivement renforcé les mécanismes d'audition et d'information de l'enfant, notamment à travers l'audition du mineur en justice et l'évolution des pratiques judiciaires, ces dispositifs demeurent encore limités dans le cadre spécifique de l'adoption, où la décision est souvent guidée par l'intérêt supérieur tel qu'apprécié par les adultes. De son côté, le droit malgache, également influencé par les standards internationaux, connaît des avancées en matière de protection de l'enfant, mais se heurte à des contraintes institutionnelles, culturelles et socio-économiques qui peuvent freiner la reconnaissance effective de la parole de l'enfant. La comparaison de ces deux systèmes juridiques permet ainsi d'interroger la portée réelle du droit à la participation dans des contextes distincts, caractérisés par des niveaux de développement et des traditions juridiques différents.
Dans ce contexte, l'étude envisagée s'inscrit dans un champ scientifique dynamique, à la croisée du droit international des droits de l'homme, du droit de la famille et de la sociologie juridique. Elle contribue aux recherches actuelles sur l'effectivité des droits de l'enfant, en mettant l'accent sur les écarts entre les normes juridiques et leur application concrète.