Sgami-Gestionnaire Instructeur Administratif H/F

Sgami Sud

Groupe RIFSEEP: 1

Sous l'autorité directe du chef de section, l'agent remplira, en polyvalence avec ses collègues, les missions suivantes:
- Instruire les dossiers de recouvrement du préjudice subi par l'État en conséquence de dégradations volontaires de biens mobiliers et immobiliers
- Instruire les dossiers d'indemnisation des effets détériorés au cours de l'exercice de leur fonction, pour les personnels de la police nationale.
- Recouvrer les frais de justice payés dans le cadre de la protection juridique auprès des tiers condamnés en lien avec la section protection juridique
- Participer au classement et à l'archivage des dossiers papiers du pôle PJIR
Votre environnement professionnel

Activités du service

S'agissant de la section «recouvrement et indemnisation» du pôle «protection juridique, recouvrement et indemnisation» du bureau du contentieux :
- dossiers d'indemnisation corporelles des suites d'accident ou d'agression imputable au service, recouvrement des préjudices de l'État.
S'agissant des autres missions du bureau :
- dossiers de contentieux administratif (défense de l'Etat devant les tribunaux administratifs).
- dossiers contentieux portés au pénal ou susceptibles de l'être (défense en justice des fonctionnaires)
- conseil juridique des autres services.

Composition et effectifs du service

Le bureau du contentieux et du conseil juridique relève de la Direction de l'administration générale et des finances.
Il est composé de 23 agents :
3 A (chef de bureau, adjointe au chef de bureau/cheffe du pôle «protection juridique, recouvrement et indemnisation» et chef du pôle «contentieux administratif et conseil juridique».
9 B, dont 2 chefs de sections
10 C
1 apprenti
Liaisons hiérarchiques

Le chef de la section indemnisations et recouvrement, le chef de pôle recouvrement, indemnisation et protection juridique, le chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, le directeur de l'administration générale et des finances, le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud

Liaisons fonctionnelles

Partenaires externes : services de polices et de gendarmerie, cabinets d' avocats désignés par les fonctionnaires bénéficiaires de la protection fonctionnelle, DRCPN (BAJS), DLPAJ, greffes des tribunaux judiciaires
Partenaires internes : bureaux du SGAMI (RH, CSP Chorus, DEL...)