Instructeur Droit des Sols - Mairie de Sannois H/F

Communes

Le service développement urbain et stratégie patrimoniale a pour mission de coordonner la politique urbaine de la ville, ainsi que la gestion de son patrimoine privé. Il est composé de trois pôles (urbanisme, logement, commerce).

Le pôle urbanisme (4 agents) assure notamment les missions suivantes : gestion des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, ...), instruction des dossiers de leur dépôt à la conformité des travaux, élaboration et suivi du plan local d'urbanisme (PLU).

Au sein du pôle urbanisme et sous l'autorité de la responsable adjointe du service, vous êtes chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme.

· Instruction des autorisations d'urbanisme au regard des règles du plan local d'urbanisme (PLU) : contrôle de la complétude des dossiers, analyse juridique et technique, consultation des services extérieurs, visites sur site, participation aux commissions, tenue des registres réglementaires.

· Formalisation et rédaction des décisions prises par l'autorité municipale : avis d'instruction, arrêtés, certificats d'urbanisme, actes spécifiques (alignement, numérotage), etc.

· Conseil au public et aux élus : accueil et information des administrés sur la faisabilité des projets, comptes-rendus d'entretien, organisation de la permanence du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), rédaction de notes internes.

· Missions complémentaires : veille juridique, participation aux révisions/modifications du PLU, appui à l'instruction des contentieux liés aux autorisations d'urbanisme, appui à l'agent d'accueil et de secrétariat dans l'enregistrement des dossiers, etc.