Instructeur Application du Droit des Sols H/F
Service Public
- Saint-Lô - 50
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public d'état
Détail du poste
Au sein d'une équipe de 5 personnes:
- instruction et avis conformes du préfet pour les communes au RNU (68 et 47 en avis conforme)
- appui à l'instruction de certains dossiers relevant de la compétence du préfet (photovoltaïque, méthanisation, projet pour le compte de l'État...)
- apport de conseil technique aux collectivités et/ou services instructeurs et autres services DDTM/État en matière de droit des sols
- appui réglementaire sur le volet pénal, à la police de l'urbanisme, pour les communes au RNU
- participation aux avis sur les projets d'aménagement portés par le service en lien avec d'autres référents «métier»
- accompagnement des usagers
- participation aux réunions du bureau ADS
L'autorité hiérarchique et fonctionnelle sera assurée par la responsable du bureau ADS positionnée au SADT/DSFA à Saint-Lô et en son absence par le responsable de l'unité Droit des sols et fiscalité de l'aménagement.
Vous savez :
- analyser techniquement et réglementairement des dossiers (lecture de plans, de codes, de documents administratifs)
- analyser et répondre à des situations de faits en explicitant la position de l'administration
Vous avez :
- le sens du service public, du relationnel, de la discrétion, de l'affabilité
- de l'autonomie, de la rigueur et le sens de l'organisation et des priorités et faites preuve de discernement
- une aptitude au travail en équipe, de la pédagogie et la capacité d'initiative
- une bonne expression écrite et orale
Vous disposez éventuellement de connaissances en droit de l'urbanisme, de l'outil d'instruction ADS 2007 ou des outils de dématérialisation.
La carte
Place de la Préfecture
50000 Saint-Lô
Pas de salaire renseigné
Publiée le 05/12/2025 - Réf : 2025-2122767
Créez une alerte
Instructeur Application du Droit des Sols H/F
- Saint-Lô - 50
- Fonctionnaire
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Instructeur droit des sols
- Job Juridique
- Job Granville
- Job Avranches
- Job Coutances
- Job Valognes
- Job Pontorson
- Job Les Pieux
- Job Cherbourg-en-Cotentin
- Job Saint-Hilaire-du-Harcouët
- Job Carentan-les-Marais
- Job Agon-Coutainville
- Job Juriste
- Job Assistant juridique
- Job Juriste droit des sociétés
- Job Juriste droit social
- Job Avocat
- Entreprises Juridique
- Entreprises Instructeur droit des sols
- Entreprises Saint-Lô
- Job Fonction publique
- Job Collectivités
- Job Etat
- Job Conseil
- Job Bureau
- Job Fonction publique Saint-Lô
- Job Collectivités Saint-Lô
- Job Aménagement Saint-Lô
Testez votre correspondance
Chargement du chat...
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}