Chargé Mission Urbanisme-Loi Littoral et Commissions Departementales H/F

Service Public

Le service urbanisme habitat construction est chargé :
* de l'aménagement (planification, application du droit des sols, loi littoral et taxes d'aménagement),
* du logement (planification, aides à la pierre - parc social et parc privé (Anah)- et rénovation urbaine),
* de l'accessibilité et du bâtiment durable.

Vous serez rattaché à l'unité urbanisme opérationnel composée de 9 agents: cheffe d'unité, adjointe à la cheffe d'unité, 3 agents C et B en charge de l'instruction ADS, 1 agent en charge de la fiscalité et 3 agents B+ en charge des commission CDPENAF, CDNPS, CDAC et loi littoral.
Vous serez placé sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de l'unité urbanisme opérationnel.

Vous serez en charge:

- de l'expertise juridique loi littoral en urbanisme: rédiger des avis sur des projets d'aménagements sur demande des services de la DDTM, de la préfecture ou en conseil aux collectivités, sur des dérogations sollicitées au titre de la loi littoral, participer à la montée en compétence des agents du service et autres acteurs concernés. Vous assurerez la veille juridique: suivre la base de données jurisprudentielles (en lien avec l'unité juridique), participer aux différents réseaux d'expertise et à l'élaboration de la doctrine départementale;

Vous contribuerez à l'instruction des dossiers en CDNPS et CDPENAF (secrétariat assuré par l'unité). Vous serez ainsi en renfort des 2 agents affectés à cette mission.

Au besoin, vous pourrez être amené(e) à appuyer l'équipe en place pour l'instruction des dossiers ADS ou CDAC.