Chargé de Missions Subventions et Affaires Juridiques - Smtpcsm H/F

Structures de coopération territoriale

Positionnement dans l'organisation

- Autorité hiérarchique directe :
SUBVENTION =+ Directeur Générale des Services
JURIDIQUE =+ Responsable de la commande publique

- Relations fonctionnelles : Service internes, services de l'État, de l'Europe, de la Région, du Département, etc.

Missions principales :
Le(la) Chargé(e) de missions Subventions, Financements et Juridique contribue à la recherche, à la sécurisation et à la gestion des financements publics et privés nécessaires à la mise en oeuvre des projets de la collectivité.
Il(elle) assure également une veille et un appui juridique dans la conduite des activités administratives et contractuelles de la structure.

Activités :
1. Gestion des subventions et financements
- Identifier et recenser les dispositifs de financement mobilisables (État, Europe, Région, Département, établissements publics, partenariats privés, etc.)
- Monter les dossiers de demande de subventions (techniques, administratifs et financiers) en lien avec les services opérationnels
- Suivre l'exécution financière et administrative des subventions obtenues
- Préparer les bilans intermédiaires et finaux exigés par les financeurs
- Tenir à jour un tableau de bord des financements et produire les indicateurs de suivi
- Assurer une veille active sur les appels à projets, appels à manifestation d'intérêt et dispositifs émergents

2. Appui juridique et contractuel
- Rédiger ou contrôler les conventions, délibérations, arrêtés, marchés, avenants et autres actes administratifs
- Sécuriser les procédures (commande publique, subventions, conventions de partenariat, domanialité, etc.)
- Participer à la préparation et au contrôle de légalité des actes transmis à la préfecture
- Apporter un appui juridique aux pôles opérationnelles dans la mise en oeuvre de leurs projets
- Assurer une veille juridique et réglementaire en lien avec les activités du syndicat

3. Conseil et coordination
- Conseiller sur les aspects juridiques et financiers des projets
- Contribuer à la stratégie de financement et à l'élaboration du plan pluriannuel d'investissement
- Participer à la rédaction des rapports et notes de synthèse pour les instances délibérantes