Chargé de la Gestion du Patrimoine Syndical et des Servitudes H/F

Structures de coopération territoriale

Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette regroupe 38 communes du bassin versant de la vallée de l'Yvette dans les départements des Yvelines et de l'Essonne.

Basé à Saulx-les-Chartreux (Essonne), il intervient dans la gestion des inondations, la restauration des rivières et des zones humides ainsi que dans l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE et du PAPI dont il est la structure porteuse.

Il assure également la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des communes adhérentes au syndicat.

Placé sous l'autorité directe de la responsable du services juridique/ marchés publics et ressources humaines, vous serez recruté dans le cadre d'un contrat de projet, pour réaliser l'identification et la mise à jour du patrimoine foncier et des servitudes liés aux réseaux d'assainissement du Syndicat et à la gestion du cours d'eau l'Yvette.

- Recensement et mise à jour du patrimoine foncier et des servitudes de la collectivité (servitude de passage des réseaux d'assainissement, servitudes de passages liées au cours d'eau),
Contact et négociation avec les particuliers pour l'établissement de nouvelles conventions de servitude,
- Rédaction des conventions de servitude,
- Suivi des procédures confiées aux notaires (cessions et acquisitions foncières, servitudes complexes),
- Suivi de la publication des actes (conventions administratives de servitude, acte de propriété, etc...),
- Constitution, mise à jour des bases de données,
- Organisation et coordination des relations avec les prestataires extérieurs (Géomètre, propriétaires, bureau d'études...)