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Juriste en Droit Public - Droit de la Santé - Droit Social H/F

Selarl Inov

  • Saint-Doulchard - 18
  • Alternance
  • 12 mois
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

ALTERNANCE Juridique - Droit & Conformité Santé - INOV

À propos d'INOV
INOV est un acteur indépendant du secteur de la santé, spécialisé en médecine nucléaire et engagé dans le développement de nouveaux centres médicaux dans le domaine de la cardiologie.
Basée à Bourges (18), notre structure associe innovation technologique, rigueur réglementaire et exigence humaine.

Dans le cadre de sa croissance, INOV recrute un(e) alternant(e) en Droit de la Santé et Conformité pour accompagner la direction dans la gestion juridique, réglementaire et institutionnelle du groupe.

Missions confiées

L'alternant(e) participera à la mise en conformité juridique et réglementaire des structures du groupe, sous la supervision directe de la direction.

Ses missions comprendront notamment :

- La rédaction et le suivi des demandes d'autorisations sanitaires auprès des ARS pour l'ouverture de nouveaux centres de santé.
- Le contrôle du respect du Code de la santé publique et des référentiels applicables (RGPD, HDS, Ségur Santé).
- La participation à la rédaction de contrats, conventions et statuts des structures médicales.
- Le suivi des relations avec les autorités administratives et ordinales (ARS, CNIL, Ordre des Médecins, Greffe).
- La veille juridique sur les sujets liés à la télémédecine, la radioprotection et la e-santé.
- La contribution aux projets d'ouverture de nouveaux sites, en appui aux démarches administratives et juridiques.

Ce poste permettra de découvrir la gouvernance juridique d'un groupe de santé et d'agir au coeur des enjeux réglementaires du secteur médical.

Profil recherché

- Étudiant(e) en Master 1 ou 2 en Droit de la Santé, Droit public, Compliance ou Santé publique.
- Bonne compréhension du droit médical et du cadre réglementaire de la santé.
- Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique.
- Rigueur, discrétion, autonomie et goût du travail en équipe.
- Maîtrise du pack Office ; une connaissance de QALINEO, Notion ou d'outils de conformité serait un atout.

Conditions

- Lieux de travail : Saint-Doulchard, Bourges (18) et Nevers (58)
- Type de contrat : Alternance (apprentissage ou professionnalisation)
- Durée : 12 à 24 mois
- Début : novembre 2025 - Janvier 2026 (flexible selon votre planning)
- Rémunération : 1 000 à 1 800 euros / mois selon les dispositions légales en vigueur (expérience et age)
Merci d'indiquer dans votre courriel de candidature en objet :Alternance - Droit de la Santé et Conformité - INOV

Experience: 12 Mois

Compétences: Droit public,Droit civil,Droit commercial,Droit de la propriété intellectuelle,Droit des sociétés,Droit du numérique,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Permis: B - Véhicule léger souhaité

Qualification: Employé qualifié

Secteur d'activité: Autres activités des médecins spécialistes

Liste des qualités professionnelles:
Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve de sens des responsabilités : Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.

Publiée le 05/11/2025 - Réf : 199XVJK

Juriste en Droit Public - Droit de la Santé - Droit Social H/F

Selarl Inov
  • Saint-Doulchard - 18
  • Alternance
Publiée le 05/11/2025 - Réf : 199XVJK

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