Chargé de Mission du Contentieux du Service Mer et Littoral et de la Gestion du Dpm H/F

Fonction publique de l'État

Le poste est placé au sein du service mer et littoral (SML) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var.
Vous aurez pour mission d'intervenir dans le cadre du pré-contentieux et du contentieux qui concernent les thématiques suivies par le service (loi sur l'eau, gestion du DPM, gestion du plan d'eau, cultures marines, ?.) en assurant notamment la veille juridique et en animant le volet pré-contentieux en transversalité avec les bureaux et chargés de mission. Vous serez amené à rédiger les mémoires en défense ou en attaque et à représenter l'État devant le tribunal administratif. Vous porterez directement en tant que chef de projet, en vous appuyant sur les compétences du service ou sur des prestataires extérieurs, les actions à mettre en place suite aux décisions de justice ainsi que les opérations de délimitation du DPM. Vous serez sous l'autorité directe du (de la) chef(fe) de projet modernisation des affaires maritimes et littorales.

Management:
Vous serez amené à piloter les équipes projets mises en place

Détail des missions:
Assurer les missions relatives au contentieux administratif de la gestion du domaine public maritime et de l'environnement marin,
Préparer l'argumentaire et représenter l'état devant la juridiction administrative,
Assurer la veille juridique des thématiques portées par le service et animer le volet pré-contentieux en transversalité avec les bureaux et chargés de mission,
Organiser, porter et piloter les actions du service liées aux décisions de justice,
Porter les opérations de délimitation du DPM en lien avec les bureaux littoraux,
Mise en place et suivi des procédures de marchés publics (marchés de travaux, de prestations de service...),
Gérer la comptabilité liée à la mission,
Travailler en collaboration avec le service juridique de la DDTM et avec la centrale dans le cadre des procédures d?appels,

Relations internes et externes :
Vous serez amené à piloter des équipes-projet composées d'agents du service et de prestataires privés. Vous travaillerez en relation avec l'ensemble des services de la DDTM, la préfecture de département et ses services départementaux, la préfecture maritime, l'administration centrale, régionale et agences (DGAMPA, DEB, DIRM, DREAL, OFB...), les collectivités locales et les professionnels de la mer.