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Instructeur Autorisation Droit des Sols - Communaute de Communes du Saulnois H/F

Fonction publique Territoriale

  • Château-Salins - 57
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Au c½ur d'un territoire rural (29 100 habitants pour 128 communes) situé au centre de la Moselle, la Communauté de Communes du Saulnois doit répondre à de multiples enjeux d'aménagement du territoire et particulièrement en matière d'urbanisme.

La collectivité recherche un instructeur du droit des sols, au sein du Pôle « Aménagement du Territoire ».

Le Pôle « Aménagement du Territoire » (composé de deux instructeurs et d'un responsable de pôle) doit impérativement se renforcer et maintenir le niveau de services qui est le sien.

Dans ce contexte et dans le cadre d'une mutualisation de services aux communes, vous apporterez votre aide et votre expertise afin de contribuer au développement et à l'amélioration du cadre de vie des habitants du Saulnois.

1 - Volet urbanisme

* Accueil du public et délivrance des renseignements sur le cadastre, les dossiers d'urbanisme, le droit d'occupation des sols, les documents d'urbanisme en vigueur ;
* Enregistrement des demandes d'urbanisme sur le logiciel CARTADS ;
* Gestion et instruction des dossiers d'urbanisme (CU-DP-PC-PA) ;
* Préparation des actes administratifs (décisions) pour le compte des communes adhérentes et assurer leurs suivis ;
* Etre en correspondance permanente avec les communes (secrétaires et maires) et veiller au suivi des procédures ;
* Etre interlocuteur avec les différents partenaires institutionnels ;
* Assurer une veille juridique au sein du service ;
* Traiter les archives du service ;
* Participer ponctuellement aux réunions relatives à l'élaboration ou révision des documents d'urbanisme communaux.

2 - Missions annexes
* Traitement ponctuel des demandes d'enseignes et de publicité extérieure ;
* Participation ponctuelle aux commissions de sécurité des ERP ;
* Gestion de l'accueil téléphonique et physique de la Communauté de Communes du Saulnois (remplacement) et participation ponctuelle aux instances de la collectivité.

Savoirs :
Il est recommandé de maitriser :
- Le cadre règlementaire en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire ;
- Le cadre règlementaire des domaines limitrophes (civil, construction et de l'habitation, environnement, patrimoine) ;
- Le fonctionnement des collectivités territoriales.

Savoirs faire :
- Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciel dédié);
- Connaissances sur l'utilisation des outils SIG ;
- Savoir lire des plans et interpréter des documents réglementaires (P.L.U. ...) ;
- Avoir des qualités rédactionnelles, du sens de l'analyse et un esprit de synthèse ;
- Sens du travail en équipe.

Savoirs-être :
- Discrétion ;
- Faire preuve de rigueur et d'autonomie, maîtriser le retour d'informations ;
- Sens de l'accueil et du service public ;
- Adaptabilité ;
- Aisance écrite et orale.

Profil recherché :
Formation ou expérience dans les domaines de l'urbanisme, ou du bâtiment et de la construction, ou de l'aménagement du territoire ou en droit des collectivités territoriales ;
Sensibilisation juridique appréciée ;
Expérience sur un poste similaire appréciée ;
Permis B exigé.

Les débutants dans le domaine sont acceptés (possibilité de formation).

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES / CONTRAINTES LIEES AU POSTE
- Poste localisé au siège administratif de la CCS à CHATEAU-SALINS ;
- Déplacement ponctuel sur le territoire ;
- Participation ponctuelle à des réunions en soirée ;
- Rémunération en fonction de la qualification et de l'expérience professionnelle du candidat + IFSE + CNAS ;

La carte

2 rue de la Tuilerie

57170 Château-Salins

Localiser le poste

Publiée le 07/10/2025 - Réf : O057240422000685

Instructeur Autorisation Droit des Sols - Communaute de Communes du Saulnois H/F

Fonction publique Territoriale
  • Château-Salins - 57
  • Fonctionnaire
Publiée le 07/10/2025 - Réf : O057240422000685

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